Nous avons pu assister, en mai 2022, à une grande parade des politiques dans les médias et dans certains lieux culturels en Belgique, nous faisant croire qu’un réel et honorable statut du travail des arts allait être d’application en septembre 2022. Cette tournée fut intitulée « Wita on tour » ! Ca ne s’invente pas !
Malheureusement, les projets de textes législatifs approuvés en première lecture par le gouvernement fédéral ne sont pas à la hauteur de l’enthousiasme politique affiché dans les médias. Ils ne suivent ni l’esprit de la note WITA ni l’avis du CNT…
Les 3 ministres en charge de ce dossier ont demandé au CNT de remettre un avis sur le projet de loi (et son arrêté royal) mettant en place la nouvelle commission du travail des arts et sur l’arrêté royal modifiant certaines règles du chômage.
Le CNT a remis, le 16 juin 2022, un avis négatif envers le projet de loi et le projet d’arrêté royal relatifs à la création et au fonctionnement de cette nouvelle commission. Le comité de gestion de l’ONEM a, quant à lui, remis un avis également négatif contre le projet d’arrêté royal modifiant certaines règles du chômage. Des fédérations du secteur ont remis des pistes d’améliorations des projets de textes légaux.
De nouvelles versions de projets de textes légaux approuvées par le gouvernement en 2e lecture ont été diffusées le 25 juillet. A nouveau, ces versions ne rejoignent pas les principales remarques des interlocuteurs sociaux ainsi que des fédérations du secteur. Ces versions ajoutent même une discrimination de taille en privilégiant les métiers du cinéma par rapport aux autres métiers du secteur culturel au sujet du calcul des jours non-indemnisables par la généralisation de la « règle du cachet ».
Un front commun syndical regroupant l’IRW-CGSP, le SETCA et la CSC, élargi à certaines fédérations d’artistes et de techniciens (F.s, ATPS, CCTA, METAL) s’est constitué au sein du collectif « culture en lutte » en mai 2022 pour dire non au projet de réforme tel qu’il apparait dans la première version des projets de textes légaux. Dans ce cadre, nous avons rencontré les ministres concernés pour leur faire part de nos inquiétudes.
Les principaux points pour lesquels nous nous opposons au projet de réforme sont :
- La composition nébuleuse, les compétences trop élargies et le fonctionnement beaucoup trop complexe de la future commission du travail des arts (pouvant amener des problèmes de délais dans de nombreux dossiers de demandes d’obtention ou de renouvellement de « l’attestation du travail des arts ») ;
- La généralisation de la « règle du cachet » aux contrats à la durée, ayant pour effet de ne pas indemniser certains jours de « chômage », produisant un plafonnement des salaires avec une différence de traitement pour le secteur du cinéma vis-à-vis des autres travailleurs du secteur.
De plus, aucune présence syndicale au Conseil supérieur de la Culture et ses différentes chambres de concertation sectorielles n’est prévue alors que ces instances d’avis auront à se pencher sur les politiques culturelles à mener : politiques culturelles qui ont un impact sur le nombre et la qualité des emplois dans le secteur culturel en Wallonie et à Bruxelles.
L’IRW-CGSP affirme qu’il est indispensable d’obtenir une présence syndicale au sein des instances culturelles ainsi qu’une sécurité sociale adaptée au secteur culturel ; en effet, la réforme telle qu’elle est présentée, ne fera qu’accentuer la précarité d’un nombre non négligeable de travailleurs et poussera les plus nantis à acquérir un statut d’indépendant.