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Faisant suite aux nombreuses questions reçues des travailleur.euse.s des arts au sujet de l’attestation du travail des arts, une interrogation revient régulièrement :
Comment rendre plausible que les revenus issus des activités principales et des activités périphériques forment ensemble une partie de sa propre subsistance ?
Au-delà des seuils financiers, qui sont clairs, vous devez rendre « plausible » que vous puissiez assurer une partie de vos moyens de subsistance avec vos activités artistiques principales et périphériques.
Le principe est le suivant :
Le demandeur doit fournir une démonstration « plausible ».
Ce n’est pas à la Commission de déterminer à l’avance ce qui est plausible ou non en fonction des métiers. Elle s'approprierait une fonction de législateur qu’elle n’a pas.
Si le devoir de démonstration repose chez le demandeur, il est aussi libre de choisir sa méthodologie. La commission ne peut prendre position que sur la plausibilité de la méthodologie avancée et de son résultat, comme le ferait un juge face aux conclusions d’un avocat. Il s’agit du principe élémentaire du droit de défense.
Démontrer le fait de pouvoir subvenir à sa propre subsistance implique d’avoir des revenus nets (de l’argent dans sa poche que l’on peut dépenser pour subvenir à une partie de ses besoins). Il n’en demeure pas moins que l’interface www.workinginthearts.be ne permet que d’encoder les revenus bruts, sans avoir la possibilité d’y mentionner les revenus nets. Formellement, la Commission pourrait dès lors refuser d’attribuer l’attestation car aucune preuve n’est apportée pour remplir la condition que les revenus issus des activités artistiques principales et périphériques forment ensemble une partie de sa propre subsistance.
Si votre demande d'attestation est refusée (car "vous ne rendriez pas plausible que les revenus issus de vos activités principales et de vos activités périphériques forment ensemble une partie de votre propre subsistance"), vous pourriez envisager d’utiliser cette méthode pour évaluer la possibilité de déposer un recours interne auprès de la commission, en y ajoutant cet élément à l’appui de votre demande.
Si vous recevez une attestation du travail des arts "débutant" alors que vos revenus atteignent les seuils correspondant à une ATA Plus, vous pourriez envisager un recours interne auprès de la commission, en appuyant votre demande par une démonstration fondée sur vos revenus nets.
Si vous êtes affilié à la CGSP - Culture en Wallonie ou à Bruxelles (FGTB), vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches de demande d’attestation du travail des arts par notre centrale. Il en est de même si vous avez reçu une décision de la commission du travail des arts qui ne vous semble pas juste.
Pour la CGSP-Culture en Wallonie, envoyez un message à Maximilien HERRY : maximilien.herry@cgspacod.be
Pour la CGSP-Culture à Bruxelles, envoyez un message à Philippe LEFIN : philippe.lefin@cgspacod.be