IRW CGSP Culture (FGTB)

La RTBF inspirée par UBER ???

Un Administrateur Général inspiré par Elon Musk ?

Une entreprise publique, même « autonome » peut-elle agir de la sorte ?

Le Conseil d’administration de la RTBF restera-t-il muet encore longtemps ?

Comme organisations syndicales représentatives, nous nous posons ces questions !

Sans vouloir affirmer un lien de cause à effet, la fin tragique, et récente, d’un salarié nous semble, a minima, faire écho à la situation de souffrance et de violence au travail, vécue par d’autres travailleurs, engagés (très régulièrement), par cet opérateur phare de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles qu’est la RTBF.

D’après nos informations, il s’agit ici des auteurs, chroniqueurs et autres collaborateurs « freelance », de toutes catégories qui font au même moment l'objet d'une action aux limites de la légalité. Ainsi, ces travailleurs se sont vus adresser, par une machine, des contrats standardisés modifiant unilatéralement et sans interlocuteur pour en discuter, leurs conditions essentielles de collaboration (montants, droits cédés, exclusivité, non-concurrence, monopole conféré à un seul bureau d’intérim).

De toute évidence, cette manière de faire ne correspond en rien avec la notion même de contrat, qui implique la possibilité de négocier, y compris collectivement dans le cadre d’une publicité des contenus, et qui impose que les contractants disposent, à tout moment, d’un exemplaire du contrat. Ces deux éléments essentiels ne sont manifestement pas réunis ici, ce qui est pour nous inacceptable. Le principe d’égalité des contractants est totalement bafoué.

Les organisations syndicales rappellent aussi qu’elles sont en droit de représenter tous les travailleurs, quel que soit leur statut, vis-à-vis d’un employeur, et ceci pour tout ce qui concerne les conditions contractuelles, d’engagement, de rémunérations, d’horaires et de conditions de travail. Cela ne semble pas être la position adoptée par la direction de la RTBF, qui refuse obstinément d’impliquer les syndicats dans les discussions.

Dès lors, les syndicats ne laisseront pas cette situation perdurer au sein d’un service public financé par la Fédération Wallonie-Bruxelles sans y réagir, tant elle est nuisible aux intérêts des personnes concernées, et potentiellement dangereuse pour la concertation sociale dans son ensemble.

Il y aura le temps des interpellations, dans l’entreprise et en dehors, ensuite viendra le temps de l’action, mais ces pratiques, qui rappellent furieusement l’époque préindustrielle, ne resteront pas dans l’ombre !!!

Maximilien HERRY & José GRANADO pour la CGSP - Culture
Marc SCIUS pour la CSC - Transcom

Nous avons pu assister, en mai 2022, à une grande parade des politiques dans les médias et dans certains lieux culturels en Belgique, nous faisant croire qu’un réel et honorable statut du travail des arts allait être d’application en septembre 2022. Cette tournée fut intitulée « Wita on tour » ! Ca ne s’invente pas !

Malheureusement, les projets de textes législatifs approuvés en première lecture par le gouvernement fédéral ne sont pas à la hauteur de l’enthousiasme politique affiché dans les médias. Ils ne suivent ni l’esprit de la note WITA ni l’avis du CNT…

Les 3 ministres en charge de ce dossier ont demandé au CNT de remettre un avis sur le projet de loi (et son arrêté royal) mettant en place la nouvelle commission du travail des arts et sur l’arrêté royal modifiant certaines règles du chômage. 

Le CNT a remis, le 16 juin 2022, un avis négatif envers le projet de loi et le projet d’arrêté royal relatifs à la création et au fonctionnement de cette nouvelle commission. Le comité de gestion de l’ONEM a, quant à lui, remis un avis également négatif contre le projet d’arrêté royal modifiant certaines règles du chômage. Des fédérations du secteur ont remis des pistes d’améliorations des projets de textes légaux.

De nouvelles versions de projets de textes légaux approuvées par le gouvernement en 2^e lecture ont été diffusées le 25 juillet. A nouveau, ces versions ne rejoignent pas les principales remarques des interlocuteurs sociaux ainsi que des fédérations du secteur. Ces versions ajoutent même une discrimination de taille en privilégiant les métiers du cinéma par rapport aux autres métiers du secteur culturel au sujet du calcul des jours non-indemnisables par la généralisation de la « règle du cachet ».

Un front commun syndical regroupant l’IRW-CGSP, le SETCA et la CSC, élargi à certaines fédérations d’artistes et de techniciens (F.s, ATPS, CCTA, METAL) s’est constitué au sein du collectif « culture en lutte » en mai 2022 pour dire non au projet de réforme tel qu’il apparait dans la première version des projets de textes légaux. Dans ce cadre, nous avons rencontré les ministres concernés pour leur faire part de nos inquiétudes.

Les principaux points pour lesquels nous nous opposons au projet de réforme sont :

• La composition nébuleuse, les compétences trop élargies et le fonctionnement beaucoup trop complexe de la future commission du travail des arts (pouvant amener des problèmes de délais dans de nombreux dossiers de demandes d’obtention ou de renouvellement de « l’attestation du travail des arts ») ;
• La généralisation de la « règle du cachet » aux contrats à la durée, ayant pour effet de ne pas indemniser certains jours de « chômage », produisant un plafonnement des salaires avec une différence de traitement pour le secteur du cinéma vis-à-vis des autres travailleurs du secteur.

De plus, aucune présence syndicale au Conseil supérieur de la Culture et ses différentes chambres de concertation sectorielles n’est prévue alors que ces instances d’avis auront à se pencher sur les politiques culturelles à mener : politiques culturelles qui ont un impact sur le nombre et la qualité des emplois dans le secteur culturel en Wallonie et à Bruxelles.

L’IRW-CGSP affirme qu’il est indispensable d’obtenir une présence syndicale au sein des instances culturelles ainsi qu’une sécurité sociale adaptée au secteur culturel ; en effet, la réforme telle qu’elle est présentée, ne fera qu’accentuer la précarité d’un nombre non négligeable de travailleurs et poussera les plus nantis à acquérir un statut d’indépendant.

La VIVALDI s’est accordée sur un projet de réforme de la protection sociale des travailleuses et travailleurs du secteur culturel !
Après une lecture attentive de ces projets de textes législatifs nous ne pouvons que nous opposer fermement à ce projet, générateur de régression sociale, et par trop teinté par une logique néolibérale portée par l’actuel gouvernement fédéral.
Nous nous opposons à cette réforme parce qu’elle précarisera encore plus les travailleur.euse.s de la Culture.

De plus, nous avons de bonnes raisons d’affirmer que le secteur culturel devient un terrain d’expérimentations dangereuses qui, immanquablement, pourrait faire des émules dans d’autres secteurs et ainsi détricoter rapidement tout notre système de sécurité sociale.
Nous nous opposons fermement à cette réforme principalement pour les raisons suivantes :

• Création d’une commission du travail des arts dont on peut douter de la légitimité démocratique, et/ou de la représentativité, de ses représentant.e.s, celle-ci possédant des compétences déterminantes quant à la vie professionnelle des travailleur.euse.s du secteur « culturel » :
  • le/la travailleur.euse devra obtenir une attestation renouvelable tous les 5 ans moyennant la remise d’un dossier complexe qui sera analysé, validé ou refusé par ladite commission ;
  • le/la travailleur.euse devra prouver auprès de cette commission que son intervention "artistique" professionnelle est « nécessaire » dans la production d’une oeuvre ; cette mesure nous met toutes et tous en danger et en particulier les métiers techniques et les fonctions dites de "soutien";
  • cette commission aura la possibilité de contrôler les fraudes et de les sanctionner en retirant l’attestation avec effet rétroactif (le tribunal du travail ne pourra en aucun cas être saisi d’une affaire sur le fond (uniquement sur la légalité des décisions prises par cette commission), tandis que peu de choses sont prévues pour sanctionner les employeurs indélicats !
     
• Allocations de chômage :
  • durcissement drastique des conditions de renouvellement et du maintien de la non-dégressivité des allocations de chômage (exclusion des personnes ayant le moins accès à l’emploi rémunéré même si elles participent au foisonnement de la vie culturelle belge) or nous estimons que ces conditions sont disproportionnées par rapport à la nature de certaines professions techniques ou artistiques et par rapport au marché de l’emploi du secteur culturel ; les femmes seront les premières touchées par cette exclusion car ce sont elles qui ont le moins accès à l'emploi rémunéré ;
  • généralisation de la règle du cachet aux contrats à la durée, ayant pour effet de ne pas indemniser certains jours de « chômage », empêchant, dans le futur, toute négociation salariale par l’intermédiaire des commissions paritaires et produisant un effet de plafonnement des salaires ;
  • règle de l’emploi convenable reste d’application pour les travailleur.euse.s des arts si l'emploi proposé se situe dans le secteur « culturel ».

Nous incitons toutes les personnes concernées par cette réforme à venir nous rejoindre au sein de notre mouvement CULTURE EN LUTTE pour nous opposer ensemble et avec force à cette réforme néolibérale de précarisation du secteur culturel (www.culturenlutte.wordpress.com).

Pour information, nous organisons une assemblée générale le 30 mai à 17h30 au Manège de la caserne Fonck à Liège.

Setca, IRW-CGSP-Culture, CSC-Culture, METAL, F.(s) et ATPS

Telle fut notre surprise en apercevant une annonce publiée sur le site internet de la RTBF -page « webcréation » le 16 décembre 2021-, notre service public de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’annonce, intitulée : « Jouez dans la prochaine série belge » propose aux amateurs (et accessoirement aux professionnels) de participer à un « casting » via un formulaire internet.
Vu la façon dont cette annonce nous est présentée, nous sommes en droit de nous poser des questions concernant les salaires qui seront appliqués pour les éventuelles prestations télévisuelles.
Il est évident que nous ne pouvons pas nous empêcher de considérer, par la lecture de cette annonce, que la RTBF tente de produire des séries télévisuelles à moindre coût. Cela est extrêmement dommageable pour le secteur culturel dont les travailleuses et travailleurs ne demandent qu’à exercer leur métier artistique dans des conditions financières décentes.
Il est bon de rappeler ici quelques éléments du dernier contrat-programme qui lie la RTBF à son pouvoir subsidiant, à savoir, la Fédération Wallonie-Bruxelles. Plus particulièrement son préalable en ses points (1), (2) et (8).
(1) La Fédération Wallonie-Bruxelles affirme que la RTBF, en tant que service public de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles, est un acteur essentiel de l’espace démocratique de la Fédération Wallonie-Bruxelles, parce qu’elle est une source d’information importante pour les citoyens et un facteur important dans la constitution des valeurs et des opinions de la population, et parce qu’elle joue un rôle capital dans la production audiovisuelle, l’identité et la diversité culturelles, le pluralisme des médias, la cohésion sociale, la promotion des libertés fondamentales et le fonctionnement de la démocratie.
(2) La Fédération Wallonie-Bruxelles, consciente de ce que la culture est un moteur du développement démocratique, affirme que la RTBF, premier employeur culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, joue en tant que service public un rôle fondamental pour le secteur culturel et audiovisuel en Belgique, participe en ce sens aux dynamiques de développement social, économique, durable et culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des régions qui la constituent et doit avoir un ancrage fort au sein de la Fédération, en valorisant tous ses talents avec fierté.
(8) La Fédération Wallonie-Bruxelles s'attache par le présent contrat à définir clairement la mission de service public de la RTBF […] La Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite en particulier s’assurer que la RTBF accomplit ces missions d'une manière transparente et responsable, en s’assurant que l’utilisation des fonds publics respecte les règles relatives aux aides d’Etat, sous le contrôle permanent d’un régulateur indépendant, le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Par ailleurs, l’avis n° 2.257 du Conseil national du travail concernant la proposition de réforme du statut des artistes en sa huitième page dit ceci :
« Il [le Conseil national du travail] relève toutefois que cette réforme ne doit pas négliger le sous-financement récurrent du secteur culturel en général aux différents niveaux de pouvoir, et en particulier au niveau des Communautés.
Il remarque ensuite que pour répondre aux défis des objectifs sus-mentionnés, la réforme proposée se fonde d’abord sur la refonte des règles en matière d’accès et de maintien des droits au chômage. Néanmoins, si le Conseil partage cette nécessité, il attire l’attention sur le fait que régler le statut de l’artiste par ce biais ne doit pas faire oublier l’objectif premier qui doit être, selon lui, celui de promouvoir et d’encourager l’emploi dans le secteur par le biais de mesures de soutien spécifiques. »
Compte tenu de ces éléments, la CGSP attire l’attention de la ministre de la Culture et des Médias de la Fédération Wallonie Bruxelles concernant cette annonce de casting émise par la RTBF qui est contraire aux intérêts du secteur culturel déjà fortement fragilisé par la crise sanitaire. La CGSP en appelle également au sens des responsabilités de la part de l’Administrateur général de la RTBF en recadrant cette annonce de casting à la lumière du contrat-programme et de l’extrait de l’avis n° 2.257 du Conseil national du travail.

Philippe LEFIN, CGSP IRB Culture 
Patrick BLOMMAERT, CGSP IRB RTBF
Maximilien HERRY, CGSP IRW Culture
Bernard GABUS, CGSP IRW RTBF

L’IRW - CGSP - Culture est particulièrement inquiète quant à la stabilité de l’emploi au sein des grandes structures culturelles de Wallonie (OPRL, ORW de Liège, PBA de Charleroi, Théâtre de Namur, Théâtre le Manège de Mons, les Centres culturels de Wallonie…).

En effet, la mesure de limiter à 200 spectateurs assis pour tous les spectacles en vigueur depuis le 6 décembre 2021 étrangle littéralement une grande part de l’activité culturelle du pays et ce, quelle que soit la grandeur de la salle, quels que soient les systèmes de renouvellement d’air, quelles que soient les mesures de port de masque, de respect de distanciation sociale, de lavement des mains des spectateurs, de contrôle du CST et même si des études scientifiques ont démontré que les principaux foyers de contamination ne se situent pas dans les lieux de culture de grande capacité.

Cette mesure politique arbitraire met en grande difficulté les salles de spectacle et de concert de grande taille et impacte directement la majorité des travailleuses et travailleurs de ce secteur déjà extrêmement fragilisé depuis le début de la crise (spectacles annulés dont les artistes et techniciens ne sont pas indemnisés, mise en chômage temporaire pour une période indéterminée pour d’autres artistes et technicien.nes engagé.e.s sous CDI, …)

La crise perdure, mais elle évolue ! Il est donc indispensable, voire vital, que les mesures de politique sanitaire évoluent également vers un assouplissement raisonné, si nous ne voulons pas assister à un tsunami social parmi les travailleuses et travailleurs du secteur culturel, mais également à une déstructuration meurtrière de l’ensemble de la société, tant sur le plan social que psychologique.

Il est inutile de rappeler ici que les décisions prises par nos responsables politiques mettent l’Etat en difficulté vis-à-vis du non-respect flagrant de l’article 27 de la déclaration universelle des droits humains et des articles 23 et 26 de la Constitution belge, concernant le fait de rendre pleinement accessibles les lieux de culture à chacun.nes dans des conditions suffisantes et adaptées de sécurité sanitaire.

Nous demandons donc aux responsables politiques d’adapter le futur baromètre des mesures sanitaires, en tenant compte de la situation particulière de chacune des salles de spectacle et de concert ayant une capacité de plus de 200 places, en s’appuyant sur des critères sanitaires objectifs tels que la taille, la capacité de renouvellement de l’air, l’accueil et la circulation du public.

Depuis le début de la crise, les responsables politiques n’ont eu de cesse de demander aux artistes de se « réinventer »… Ce même conseil peut maintenant être adressé au monde politique, afin de permettre la reprise pleine et entière des activités artistiques et culturelles le plus rapidement possible.

Maximilien HERRY pour l’IRW-CGSP-Culture